La plainte déposée par Kingstown à l’encontre de CPI Property Group rejetée au Luxembourg

COMMUNIQUE DE PRESSE

Crans-Montana, le 24 juin 2019
Traduction du communiqué de presse CPIPG paru le 24 juin 2019 : https://cpipg.com/media-and-pr-en


La plainte déposée par Kingstown à l’encontre de CPI Property Group rejetée au Luxembourg

CPI Property Group (l’« Entreprise » ou « CPIPG »), actionnaire majoritaire des remontées mécaniques de Crans-Montana (CMA SA) et CMA Immobilier SA, annonce qu’en date du 21 juin 2019 le Tribunal d’arrondissement du Luxembourg a rendu une décision d’irrecevabilité concernant la plainte déposée par Kingstown à l’encontre de CPIPG.


Selon M. Martin Nemecek, directeur général de CPI Property Group, « ce jugement reflète l’absence totale de tout fondement des prétentions de Kingstown à l’encontre de CPIPG dans le cadre de la procédure judicaire diligentée au Luxembourg ».


En effet, plainte a été déposée en 2015 auprès du Tribunal d’arrondissement du Luxembourg, à Luxembourg, par Kingstown Partners Master Ltd, Kingstown Partners II, LP Delaware et Ktown LP Delaware (ci-après communément appelés : « Kingstown ») à l’encontre de CPIPG, CPI FIM SA (anciennement ORCO Property) et certains membres du Conseil d’administration de CPI FIM, pour des violations présumées des droits d’actionnaires par certains membres dudit Conseil d’administration. A sa teneur, dite plainte concluait à ce que CPIPG soit reconnu solidairement responsable avec certains membres dudit Conseil en paiement d’un montant de EUR 14.5 millions en dommages-intérêts en sus de EUR 5 millions à titre de tort moral. De surcroît, courant octobre 2018, les conseillers juridiques de Kingstown ont requis que le montant de ces prétentions soit augmenté à hauteur totale de EUR 157 millions.


La Cour a toutefois considéré que cette plainte manquait de clarté (« libellé obscur »). En particulier, elle a estimé que Kingstown n’avait pas su suffisamment démontrer l’existence d’éventuels dommages subis ni même valablement établi le bien-fondé d’hypothétiques fautes commises par CPIPG.
Pour le surplus, soit en ce qui concerne la recevabilité des prétentions accessoires de Kingstown à l’encontre de CPI FIM et des autres défendeurs, la Cour devrait rendre sa décision une fois qu’elle aura procédé intégralement à l’audition des parties ainsi qu’à un certain nombre d’actes de procédures. En tout état de cause, ce n’est que dans l’hypothèse où dite autorité entrerait en matière sur le fond, à savoir que la plainte soit déclarée recevable en la forme, qu’elle procéderait alors à l’examen « en droit » des prétentions du demandeur.


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